Mentions Légales
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Présentation du site.
Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs d’un site www.asfboutiques.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ASF GROUPS SERVICES S.A.R.L .AU au capital de 10000 DHS,
RC : ……………..…….. – C.N.S.S : ………….……….. – I.F : 20750773 – Patente : ……………………………
Adresse : Siège Social: 5 Rue de Craonne étage 2 appartements 4 belvédères Casablanca, Maroc
Email : groupsasf@gmail.com, Tél : ……………………
Créateur : édité par la société Fastwork.
Webmaster :
Hébergeur :
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.asfboutiques.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les visiteurs du site www.asfboutiques.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le visiteur est informé que le site Internet est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, ASF GROUPS SERVICES pourra interrompre temporairement le site Internet. Le site www.asfboutiques.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Description des services fournis.
Le site www.asfboutiques.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ASF GROUPS SERVICES s’efforce de fournir sur le site www.asfboutiques.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toute les informations indiquées sur le site www.asfboutiques.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.asfboutiques.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
ASF GROUPS SERVICES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et autres documentations représentées sur le site Internet www.asfboutiques.com .
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ASF GROUPS SERVICES. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des lois marocaines en vigueur et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi 09-08 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande auprès d’ASF GROUPS SERVICES à l’adresse électronique suivante : advencedsolutionsfinanace@gmail.com.
Les informations que vous aurez saisies sur le site pourront être enregistrées pour leur traitement interne exclusif par ASF GROUPS SERVICES.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé N° D-CE-389/2015 du 31/12/2015.
Le site susnommé est conforme à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Liens hypertextes et cookies.
Le site www.asfboutiques.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ASF GROUPS SERVICES. Cependant, ASF GROUPS SERVICES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.asfboutiques.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.asfboutiques.com est soumis au droit Marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Casablanca.
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Les principales lois concernées.
Législation relative à la protection des données personnelles
« Toute personne a droit à la protection de sa vie privée », article 24 de la Constitution du Maroc.
« „ Le droit à l’information ne peut être limité que par la loi, dans le but d’assurer la protection de tout ce qui concerne la défense nationale, la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat, ainsi que la vie privée des personnes, de prévenir l’atteinte aux droits et libertés énoncés dans la présente Constitution „ », article 27 de la Constitution du Maroc.
Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Décret 2-09-165 du 21 mai 2009 pris pour l’application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
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Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 27 de la Constitution du Maroc).
